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Article
Terrorisme : les députés adoptent l’interdiction de sortie du territoire
Terrorisme : les députés adoptent l’interdiction de sortie du territoire
Le texte, voté par l’Assemblée nationale jeudi 18 septembre, limite la durée totale de cette interdiction à deux années. La personne concernée par une telle mesure pourra être assistée par un conseil lorsqu’elle sera entendue par le ministre de l’intérieur ou son représentant.
par Caroline Fleuriotle 19 septembre 2014
Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, pour lequel la procédure accélérée a été engagée, a été adopté jeudi 18 septembre 2014 en première lecture par les députés. Ce texte n’a été que légèrement modifié.
Parmi les changements apportés par les députés, il est précisé que la décision d’interdiction de sortie du territoire devra être écrite et motivée. Les renouvellements consécutifs d’une interdiction initiale ne pourront porter la durée globale d’interdiction au-delà de deux années. De plus, les députés ont décidé que l’interdiction de sortie emportera non seulement le retrait du passeport mais aussi celui de la carte nationale d’identité (CNI)....
