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Le quotidien du droit en ligne

Dossier par Martine Herzog-Evans, SylvieGrunvald, Virginie Bianchi et Eric Serfass

Effacement des condamnations : peut-on encore parler de droit à l’oubli ?

Casier judiciaire, mais aussi FAED, STIC, JUDEX, FNAEG, FIJAIS ou FICOBA… La multiplication des fichiers destinés à collecter des informations personnelles et relatifs à la matière pénale fait nécessairement naître, dans l’esprit des défenseurs des libertés, la question de l’effacement des données qu’ils contiennent. Quel est le poids d’un passé criminel qui peut parfois se résumer à la simple participation à une enquête ? Combien de temps les stigmates d’une condamnation restent-ils visibles ?