Effacement des condamnations : peut-on encore parler de droit à l’oubli ?

Casier judiciaire, mais aussi FAED, STIC, JUDEX, FNAEG, FIJAIS ou FICOBA… La multiplication des fichiers destinés à collecter des informations personnelles et relatifs à la matière pénale fait nécessairement naître, dans l’esprit des défenseurs des libertés, la question de l’effacement des données qu’ils contiennent. Quel est le poids d’un passé criminel qui peut parfois se résumer à la simple participation à une enquête ? Combien de temps les stigmates d’une condamnation restent-ils visibles ? À l’heure où la peine tend à se prolonger au-delà de ses limites – par l’obligation du port du bracelet électronique ou du suivi de soins –, existe-t-il encore un droit à l’oubli ? Ce dossier tente d’apporter une réponse à ces questions, en s’interrogeant sur le sens de l’effacement de la peine et en analysant ses modalités pratiques concernant le casier judiciaire et les fichiers de police mais aussi sa portée dans l’espace judiciaire européen.