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Le quotidien du droit en ligne

E. Allain

La politique française à l’égard des étrangers « épinglée » par Amnesty international

Amnesty international a présenté son rapport annuel le 23 mai dernier. Comme chaque année, les principaux événements de l’année écoulée ayant porté atteinte aux droits de l’homme y sont exposés région par région. La France n’est pas épargnée par ce rapport.

Validité des procès-verbaux de constatation d’infraction

Le garde des Sceaux répond à un député qui l’interroge sur les conditions d’application de l’article 429 du Code de procédure pénale notamment pour les procès-verbaux de constatation de contraventions au Code de la route.

Un nouveau code de justice pour les militaires

L’ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006, publiée au Journal officiel du lendemain, livre le texte de la partie législative du nouveau Code de justice militaire.

Les circulaires sur la CRPC « malmenées » par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat, dans deux arrêts du 26 avril 2006, revient sur les circulaires du 2 septembre 2004 et du 19 avril 2005 relatives à l’application de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).