François-Xavier Fort

La protection de la dignité de la personne détenue

Sous l’influence de la jurisprudence de la CEDH, l’insertion du principe de dignité de la personne humaine a amené une profonde modification du droit pénitentiaire. La juridiction administrative et le législateur font aujourd’hui peser de nombreuses sujétions sur l’administration pénitentiaire. La dignité de la personne humaine est en passe de devenir le principe cardinal du droit applicable à la personne détenue ...

De l’égalité à la parité dans l’accès à la fonction publique

L’article 6 de la Déclaration de 1789 pose le principe d’égal accès aux emplois publics. L’affirmation juridique du principe d’égalité, entendue aujourd’hui comme consacrant une égalité entre les hommes et les femmes, ne s’avère formelle que par certains aspects en dépit de nombreux dispositifs normatifs intervenus au fil des années. Afin de modifier la situation, les pouvoirs publics ont souhaité insuffler une logique de parité dans l’accès à la fonction publique...