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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du lundi 20 septembre 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 18 et 19 septembre 2010.

La place de l’élève-avocat lors des délibérés

La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 septembre 2010, a rappelé que l’implication de l’élève-avocat lors des délibérés devait être limitée. L’article 12-2, alinéa 2, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 énonce que la personne admise à la formation à la profession d’avocat peut, lorsqu’elle accomplit un stage en juridiction, assister aux délibérés. Assister ne veut pas dire participer. En l’espèce, l’arrêt d’appel mentionnait que l’élève-avocat avait siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative. La Cour de cassation censure...

Inscription sur la liste des enquêteurs sociaux

Les conditions d’inscription sur la liste des enquêteurs sociaux sont détaillées à l’article 2 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 et les décisions de refus d’une telle inscription précisées à l’article 8 du même texte (sur les motivations du refus d’inscription, V. Civ. 2e, 24 juin 2010, Dalloz actualité, 7 juill. 2010, obs. Dargent isset(node/136563) ? node/136563 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136563). Sur le fondement de ces dispositions, la Cour de cassation a, le 9 septembre 2010, statué...

Suppression des charges d’avoués : florilège de réponses ministérielles

Le garde des Sceaux a, à l’occasion de plusieurs réponses ministérielles, précisé les conséquences de la réforme de la représentation devant les cours d’appel.

Au Journal officiel du vendredi 17 septembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 septembre 2010.

Au Journal officiel du jeudi 16 septembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 septembre 2010.

Au Journal officiel du mercredi 15 septembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 septembre 2010.

Au Journal officiel du mardi 14 septembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 septembre 2010.

Au Journal officiel du lundi 13 septembre 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 11 et 12 septembre 2010.

Au Journal officiel du vendredi 10 septembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 septembre 2010.