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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Violences au sein des couples: précisions procédurales

Le décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples est publié au Journal officiel.

Au Journal officiel du mercredi 29 septembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 septembre 2010.

Au Journal officiel du mardi 28 septembre 2010

Absence de texte au Journal officiel du 28 septembre 2010.

Lutte contre le téléchargement illégal: premiers mails de recommandation de la HADOPI

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et protection des droits sur internet a rendu public son message d’avertissement envoyé aux abonnés à internet dont l’adresse IP a été repérée par Trident media guard, le prestataire chargé de la surveillance des échanges via les réseaux de peer to peer (sur le fonctionnemement de l’HADOPI, V. Dalloz actualité, 28 juill. 2010, obs. Daleau isset(node/137029) ? node/137029 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>137029). Le courriel de la commission de...

Au Journal officiel du lundi 27 septembre 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 25 et 26 septembre 2010.

Au Journal officiel du vendredi 24 septembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 septembre 2010.

Au Journal officiel du jeudi 23 septembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 septembre 2010.

Aide juridictionnelle: assistance d’un détenu devant la commission de discipline de l’administration pénitentiaire

Le garde des Sceaux a été sollicité sur la question de la rétribution des avocats lors de l’assistance qu’il prête à un détenu devant la commission de discipline de l’administration pénitentiaire dans le cadre de l’aide juridictionnelle pour plusieurs motifs (L. n° 91-647, 10 juill. 1991, art. 64-3). La pluralité de procédures pour un même détenu entraîne-t-elle une pluralité de rétribution pour l’avocat alors que celui-ci n’obtient qu’une seule attestation ?

Au Journal officiel du mercredi 22 septembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 septembre 2010.

Au Journal officiel du mardi 21 septembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 septembre 2010.