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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du vendredi 30 juillet 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 juillet 2010.

Au Journal officiel du jeudi 29 juillet 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 juillet 2010.

Au Journal officiel du mercredi 28 juillet 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 juillet 2010.

Au Journal officiel du mardi 27 juillet 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 juillet 2010.

Procédure devant la commission des droits de la HADOPI

Le décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droit sur internet (V. art. L. 331-30 CPI) a été publié au Journal officiel du 27 juillet.

La rédaction de Dalloz actualité recrute

Nous recherchons des Rédacteurs (trices) pigistes en droit de la famille, droit des contrats, procédure civile, droit de la sécurité sociale, droit des assurances, droit européen, droit international et droit pénal.

Interruption estivale de Dalloz actualité

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 2 au 29 août 2010 inclus.

Au Journal officiel du lundi 26 juillet 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 24 et 25 juillet 2010.

Conseil supérieur de la magistrature : publication de la loi

La loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l’application de l’article 65 de la constitution a été, après invalidation partielle du Conseil constitutionnel (Décis. n° 2010-611 DC, 19 juill. 2010 qui a, notamment, déclaré contraire à la Constitution l’article 15 qui imposait que les formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature ne puissent siéger que dans une composition comprenant autant de magistrats que de membres n’appartenant pas à l’autorité judiciaire), publiée au Journal officiel du 23 juillet.

Au Journal officiel du vendredi 23 juillet 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 juillet 2010.