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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mardi 29 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 juin 2010.

Au Journal officiel du lundi 28 juin 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 26 et 27 juin 2010.

Au Journal officiel du vendredi 25 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 juin 2010.

Conseil supérieur de la magistrature : adoption de la réforme et de ses cavaliers législatifs

Les deux assemblées ont adopté le 23 juin 2010 le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution. La suppression de la formation spéciale de la Cour de cassation compétente en matière de QPC est également entérinée.

Au Journal officiel du jeudi 24 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 juin 2010.

Au Journal officiel du mercredi 23 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 juin 2010.

Au Journal officiel du mardi 22 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 juin 2010.

Rémunération due par les services de télévision : nouvelle décision de la commission

La commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle a, par une décision du 19 mai 2010 (sur la précédente décision relative à la diffusion musicale, V. Dalloz actualité, 26 janv. 2010 isset(node/134350) ? node/134350 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134350), publiée au Journal officiel du 18 juin, fixé les barèmes de la rémunération équitable due par les services de télévision, barèmes inchangés depuis 1987.

Au Journal officiel du lundi 21 juin 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 19 et 20 juin 2010.

Au Journal officiel du vendredi 18 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 juin 2010.