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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du vendredi 28 mai 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 mai 2010.

Au Journal officiel du jeudi 27 mai 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 mai 2010.

Au Journal officiel du mercredi 26 mai 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 mai 2010.

Au Journal officiel du mardi 25 mai 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 22 et 23 mai 2010.

Au Journal officiel du vendredi 21 mai 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 mai 2010.

Carte d’identité et passeport: simplification de procédure

Le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 vise à simplifier la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport. Le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, avait annoncé ces mesures de simplification et pris, dans la foulée, une circulaire détaillant les nouvelles démarches administratives (circ. du 1er mars 2010, NOR : IOCK1002582C). Mais il fallait un décret pour modifier les textes en vigueur, à savoir les décrets n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité (CNI) et n° 2005-1726 du...

Au Journal officiel du jeudi 20 mai 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mai 2010.

Saisie-contrefaçon de logiciels: question de compétence

La Cour de cassation se prononce sur la compétence territoriale en cas de saisie-contrefaçon et d’action au fond devant deux juridictions différentes.

Au Journal officiel du mercredi 19 mai 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 mai 2010.

Au Journal officiel du mardi 18 mai 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 mai 2010.