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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mercredi 14 avril 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 avril 2010.

Être et avoir: la CEDH rejette le recours de l’instituteur

Dans l’affaire du documentaire Être et avoir et de la qualification juridique de la participation de l’instituteur, personnage principal, à cette œuvre et à sa promotion, la Cour européenne des droits de l’homme a eu, le 23 mars 2010, à examiner l’aspect droit du travail. Ici, l’instituteur revendiquait, pour sa participation à la promotion du documentaire la qualité de salarié. N’apportant aucune preuve du lien de subordination, le requérant fut débouté à tous les stades français de la procédure (V. not. Soc. 15 févr. 2006, n° 04-44.049,...

Au Journal officiel du mardi 13 avril 2010

Absence de texte au Journal officiel du 13 avril 2010.

Au Journal officiel du lundi 12 avril 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 avril 2010.

Renouvellement de marque: question de notification

L’arrêt rendu par la chambre commerciale le 23 mars 2010 permet de rappeler les règles applicables en matière de renouvellement de marque. L’article R. 712-24 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’enregistrement peut être renouvelé pour une nouvelle période de dix ans par déclaration du propriétaire de la marque et précise les conditions de recevabilité de cette déclaration. Si la déclaration ne satisfait pas à ces conditions, notification en est faite au déposant qui dispose d’un délai pour régulariser la situation.

Au Journal officiel du jeudi 8 avril 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 avril 2010.

Au Journal officiel du mercredi 7 avril 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 avril 2010.

Au Journal officiel du mardi 6 avril 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 3 et 4 avril 2010.

Au Journal officiel du vendredi 2 avril 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 avril 2010.

Au Journal officiel du jeudi 1 avril 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er avril 2010.