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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mardi 9 mars 2010

Absence de texte au Journal officiel du 9 mars 2010.

Au Journal officiel du mardi 9 mars 2010

Absence de texte au Journal officiel du 9 mars 2010.

Au Journal officiel du lundi 8 mars 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 6 et 7 mars 2010.

Au Journal officiel du vendredi 5 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 mars 2010.

Au Journal officiel du jeudi 4 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 mars 2010.

Au Journal officiel du mercredi 3 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 mars 2010.

Au Journal officiel du mardi 2 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 mars 2010.

Au Journal officiel du lundi 1 mars 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 27 et 28 février 2010.

Licence de marque de luxe : conséquences de la revente à un soldeur

La Cour de cassation se prononce sur le sort du titulaire d’une marque face au bénéficiaire d’une licence sur celle-ci qui revend des produits à des soldeurs, en méconnaissance d’une clause du contrat de licence.

L’originalité de « La condition humaine »

Nul ne doutera de l’originalité de l’œuvre d’André Malraux, La condition humaine, ce ne fut d’ailleurs pas l’objet de la discussion de l’affaire jugée par le tribunal de grande instance de Paris, le 10 décembre 2009, bien qu’elle portât sur la même création. Ici, il était question du titre même de l’œuvre et de sa protection ou non par le droit de la propriété littéraire et artistique.