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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Rémunération de la diffusion musicale : les nouveaux barèmes

La commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle a, par une décision du 5 janvier 2010 (sur la précédente décision relative à la radiodiffusion, V. Dalloz actualité, 14 nov. 2008 isset(node/128248) ? node/128248 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>128248) publiée au Journal officiel du 23 janvier, revalorisé les barèmes de la rémunération équitable due par les établissements diffusant de la musique. Depuis 1987, date de création de ces barèmes, aucune revalorisation n’avait été...

Au Journal officiel du vendredi 22 janvier 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 janvier 2010.

Au Journal officiel du jeudi 21 janvier 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 janvier 2010.

Au Journal officiel du mercredi 20 janvier 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 janvier 2010.

Chambres d’hôtel : communication de l’œuvre au public

L’hôtelier qui met à disposition de ses clients un poste de télévision au moyen duquel est distribué le signal permettant la réception des programmes de télédiffusion se livre à un acte de communication au public.

Au Journal officiel du mardi 19 janvier 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 janvier 2010.

Au Journal officiel du lundi 18 janvier 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 16 et 17 janvier 2010.

Au Journal officiel du vendredi 15 janvier 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 janvier 2010.

Au Journal officiel du jeudi 14 janvier 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 janvier 2010.

Au Journal officiel du mercredi 13 janvier 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 janvier 2010.