Accueil
Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mardi 5 janvier 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 janvier 2010.

Au Journal officiel du lundi 4 janvier 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 19 décembre 2009 au 4 janvier 2010.

Œuvre de commande pour la publicité : champ d’application

La Cour de cassation affirme clairement que les règles spécifiques du contrat de commande pour la publicité ne concernent pas les rapports entre producteur et agence de publicité.

Au Journal officiel du vendredi 18 décembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 décembre 2009.

Au Journal officiel du jeudi 17 décembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 décembre 2009.

Au Journal officiel du mercredi 16 décembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 décembre 2009.

Au Journal officiel du mardi 15 décembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 décembre 2009.

Au Journal officiel du lundi 14 décembre 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 12 et 13 décembre 2009.

Question prioritaire de constitutionnalité : publication de la loi

La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution a été publiée au Journal officiel du lendemain, à l’instar de la décision du Conseil constitutionnel qui l’a validée.

Au Journal officiel du vendredi 11 décembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 décembre 2009.