Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2009-1536 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 54-122 du 1er février 1954 portant statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux (JO 12 déc.)

• Décret n° 2009-1537 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public (JO 12 déc.)

• Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l’Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (JO 13 déc.)

• Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l’Etat exposés à l’amiante (JO 13 déc.)

Affaires

• Arrêté du 1^er décembre 2009 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique) (JO 12 déc.)

Civil

• Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l’arbitrage du bâtonnier (JO 13 déc.)

• Décret n° 2009-1545 du 11 décembre 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice (JO 13 déc.)

Social

• Arrêté du 4 décembre 2009 portant majoration de certaines rentes viagères (JO 12 déc.)

• Arrêté du 4 décembre 2009 fixant le plafond de ressources de l’année 2008 applicable en 2010 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 (JO 12 déc.)

Pénal

• Décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (JO 12 déc.)