La gendarmerie nationale, entre unité fonctionnelle et identité organique

La loi du 3 août 2009 n’a ni pour objet ni pour effet de changer le statut de la gendarmerie nationale. Elle vise à consacrer la profonde mutation dans laquelle est engagée l’institution, conduite à se repositionner dans l’organisation globale de la sécurité publique, en France. Voulu par les plus hautes autorités de l’Etat et justifié par la rationalisation des politiques publiques, ce texte est à double détente : si l’unité fonctionnelle impose son rattachement de principe au ministère de l’intérieur, réserve faite de ses missions tant judiciaires que militaires, la gendarmerie nationale, réaffirmée comme « une force armée », voit préservée son identité organique .