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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mardi 12 janvier 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 janvier 2010.

Œuvres audiovisuelle et domaine public

Une pièce enregistrée aux États-Unis en 1939 a été commercialisée en France en format DVD par les Éditions Montparnasse qui en ont acquis les droits en 2002. La société Gaumont invoquant les droits qu’elle détenait sur cette œuvre, demande l’interdiction de poursuivre cette commercialisation. Pour sa défense, les Éditions Montparnasse prétendent que l’œuvre est tombée dans le domaine public et que cette interdiction était abusive.

Au Journal officiel du lundi 11 janvier 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 9 et 10 janvier 2010.

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : mesures d’application

Le décret n° 2010-9 du 6 janvier pris pour l’application de l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (V. Dalloz actualité, 3 févr. 2009, obs. Lavric isset(node/129539) ? node/129539 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129539) pose les conditions de communication aux autorités professionnelles des documents nécessaires au contrôle. Sont ici visés les sociétés de ventes volontaires, les commissaires-...

Publication du traité sur le droit des brevets

Le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit des brevets du 14 septembre 2000 a été publié par le décret n° 2010-6 du 6 janvier 2010, lui-même publié au Journal officiel du 8 janvier. Les vingt-sept articles du traité et les vingt et unes règles du règlement d’exécution ont enfin leur publication officielle en France.
Ces textes ont été ratifiés par la loi n° 2009-892 du 24 juillet 2009 .

Diffusion des œuvres et protection des droits sur internet : précisions réglementaires

Le décret du 29 décembre 2009 sur l’organisation de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a été publié au Journal officiel du 31 décembre.

Au Journal officiel du vendredi 8 janvier 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 janvier 2010.

Protection du secret des sources des journalistes : publication de la loi

La loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes a été publiée au Journal officiel du lendemain. Ce texte, qui est resté un an dans les tiroirs de l’Assemblée nationale entre la première et la deuxième lecture (V. Dalloz actualité, 21 mai 2008, obs. Lavric isset(node/122817) ? node/122817 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>122817et 7 nov. 2008, obs. Daleau isset(node/128160) ? node/128160 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' =...

Au Journal officiel du jeudi 7 janvier 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 janvier 2010.

Au Journal officiel du mercredi 6 janvier 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 janvier 2010.