Chambres d’hôtel : communication de l’œuvre au public

La décision rendue par la Cour de cassation le 14 janvier 2010 n’est pas une première. Elle fait pourtant l’objet, du fait de sa publication sur le site de la Cour, d’une large diffusion, peut-être pour rappeler que la position de la Cour est bien ancrée, qu’elle est en harmonie avec la jurisprudence communautaire, et qu’il faut s’y référer. Depuis les années 1990, la question de savoir si l’hôtel qui offre à sa clientèle, grâce à des antennes paraboliques, la possibilité de capter dans les chambres des programmes de télévision diffusés par une société réalise ou non un acte de communication au public est réglée. Le débat était principalement axé sur la qualité de la clientèle : peut-on estimer que l’ensemble de ceux qui occupent à titre privé une chambre individuelle constitue un public ? Bien sûr, répond la Cour de cassation le 6 avril 1994 sur le fondement de l’article L. 122-2, 1°, du code de la propriété intellectuelle (D. 1994. Jur. 450, note Gautier  ; RIDA,...