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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Marque complexe: appréciation de la demande d’opposition

L’arrêt rendu le 9 mars 2010 par la chambre commerciale permet de rappeler quelques évidences en matière de droit des marques. La première d’entre elles : la caractérisation du risque de confusion n’impose pas de similitude des signes. En l’espèce, le titulaire de la marque « Pages Jaunes » s’est opposé à la demande d’enregistrement du signe « Pages Telecom » (pour les classes 16 et 41). Le directeur de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a accueilli sa demande et la cour d’appel a rejeté le recours en annulation de cette décision. La...

Au Journal officiel du lundi 22 mars 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 20 et 21 mars 2010.

Au Journal officiel du vendredi 19 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 mars 2010.

Au Journal officiel du jeudi 18 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 mars 2010.

Au Journal officiel du mercredi 17 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 mars 2010.

Au Journal officiel du mardi 16 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 mars 2010.

Au Journal officiel du lundi 15 mars 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 13 et 14 mars 2010.

Au Journal officiel du vendredi 12 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 mars 2010.

Au Journal officiel du jeudi 11 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 mars 2010.

Au Journal officiel du mercredi 10 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 mars 2010.