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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du lundi 17 mai 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 15 et 16 mai 2010.

Jeux en ligne : publication de la loi

La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été publiée au Journal officiel du 13 mai 2010. Le texte adopté définitivement le 6 avril 2010, et passé devant le Conseil constitutionnel le 12 mai suivant, organise l’ouverture du secteur des jeux d’argent et de hasard à la concurrence et met fin de fait au monopole de la Française des jeux et du PMU (Pari urbain mutuel) sur le marché des paris en ligne (pour les détails du texte, V. Dalloz actualité, 26 févr. ...

Au Journal officiel du vendredi 14 mai 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels, des 13 et 14 mai 2010.

Au Journal officiel du mercredi 12 mai 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 mai 2010.

Au Journal officiel du mardi 11 mai 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 mai 2010.

Au Journal officiel du lundi 10 mai 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 mai 2010.

Au Journal officiel du vendredi 7 mai 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 mai 2010.

Au Journal officiel du jeudi 6 mai 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 mai 2010.

Au Journal officiel du mercredi 5 mai 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 mai 2010.

Au Journal officiel du mercredi 5 mai 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 mai 2010.