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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du jeudi 17 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 juin 2010.

Au Journal officiel du mercredi 16 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 juin 2010.

Appréciation globale du risque de confusion: interdépendance des facteurs

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Un faible degré de similitude entre les marques peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les produits ou services couverts et inversement.

Au Journal officiel du mardi 15 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 juin 2010.

Au Journal officiel du lundi 14 juin 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 12 et 13 juin 2010.

Prêt à l’amélioration de l’habitat pour les assistants maternels

Le décret n° 2010-640 du 9 juin 2010, publié au Journal officiel du 11 juin, modifie les dispositions de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale relatives au prêt à l’amélioration de l’habitat.
L’article D. 542-35 de ce code, qui soumet l’obtention de ce prêt à la qualité d’allocataire de prestations familiales, est complété d’un alinéa qui permet aux assistants maternels, allocataires ou non, d’être bénéficiaires de ce prêt à la condition qu’il soit destiné à réaliser des travaux améliorant l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants gardés.

Au Journal officiel du vendredi 11 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 juin 2010.

Au Journal officiel du jeudi 10 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 juin 2010.

Au Journal officiel du mercredi 9 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 juin 2010.

Au Journal officiel du mardi 8 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 juin 2010.