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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du jeudi 8 juillet 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 juillet 2010.

Au Journal officiel du mercredi 7 juillet 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 juillet 2010.

Au Journal officiel du mardi 6 juillet 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 juillet 2010.

Au Journal officiel du lundi 5 juillet 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 3 et 4 juillet 2010.

Bisphenol A: publication de la loi

La loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A, a été publiée au Journal officiel du 1er juillet. Le texte, de deux articles, suspend jusqu’à l’adoption, par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d’un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de bisphénol (V. Dalloz actualité, 26 mars 2010 isset(node/135210) ? node/135210 : NULL...

Au Journal officiel du vendredi 2 juillet 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 juillet 2010.

Huissier de justice: normes de présentation des actes

Conformément aux prévisions de l’article 2, 2° du décret n° 2010-433 du 29 avril 2010, modifiant l’article 24 du décret n° 56-222 du 29 février 1956 et tendant à l’uniformisation des actes d’huissier de justice, un arrêté du 29 juin, publié au Journal officiel du lendemain, fixe les normes de présentation des actes d’huissier de justice.

Au Journal officiel du jeudi 1 juillet 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er juillet 2010.

Au Journal officiel du mercredi 30 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 juin 2010.

Contrefaçon sur internet: sanction de la négligence caractérisée

Un décret du 25 juin 2010, publié au Journal officiel du lendemain, institue une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet. Selon le nouvel article R. 335-5 du code de la propriété littéraire et artistique, toute personne titulaire d’un service de communication au public en ligne qui, sans motif légitime, n’a pas mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ou a manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen est passible d’une contravention de cinquième classe.