Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Affaires

• Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs

• Décret n° 2010-760 du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d’une réduction de leur facture téléphonique

• Arrêté du 9 juin 2010 fixant le taux de la contribution des assurés au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Européen et international

• Directive 2010/47/UE de la Commission du 5 juillet 2010 portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté (JOUE L 173, 8 juill.)

• Directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (JOUE L 173, 8 juill.)

• Recommandation de la Commission du 5 juillet 2010 sur l’appréciation des défauts constatés lors du contrôle technique automobile conformément à la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (JOUE L 173, 8 juill.)

• Recommandation de la Commission du 5 juillet 2010 concernant l’analyse de risque des défauts constatés au cours des contrôles techniques routiers (des véhicules utilitaires) conformément à la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil (JOUE L 173, 8 juill.)