Les certificats coopératifs d’associés

Les CCA sont des titres de capital sans droit de vote, qui ne peuvent être émis que par les établissements de crédit coopératifs ou mutualistes, et dont la souscription est réservée aux sociétaires de ces établissements. Leur régime juridique, fixé par le statut de la coopération (loi du 10 septembre 1947), traduit la volonté du législateur de concilier la logique capitaliste et les principes coopératifs .