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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mercredi 31 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 mars 2010.

Au Journal officiel du mardi 30 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 mars 2010.

Au Journal officiel du lundi 29 mars 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 27 et 28 mars 2010.

Le droit de divulgation plus fort que les droits patrimoniaux?

Le fils à qui est confié exclusivement l’exercice du droit de divulgation est « seul habilité à décider de la communication au public des œuvres posthumes de son père, du choix de l’éditeur et des conditions de cette édition ».

Société publiques : fin de la première lecture

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 23 mars 2010, la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL). Ce texte permet aux collectivités territoriales et leurs groupements de créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales, sous forme de société anonyme, dont ils détiennent la totalité du capital. Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L.

Au Journal officiel du vendredi 26 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 mars 2010.

Au Journal officiel du jeudi 25 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 mars 2010.

Bisphenol A: vers la suspension de son utilisation pour les biberons

Une proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A a été adoptée au Sénat le 24 mars 2010.

Au Journal officiel du mercredi 24 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 mars 2010.

Au Journal officiel du mardi 23 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 mars 2010.