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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du jeudi 28 octobre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 octobre 2010.

Au Journal officiel du mercredi 27 octobre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 octobre 2010.

Rémunération pour copie privée : une nouvelle décision

La décision du 20 septembre 2010 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée a été publiée au Journal officiel du 26 octobre 2010. Cette décision modifie la précédente du genre, du 17 décembre 2008 (V. Dalloz actualité, 12 janv. 2009, obs. Daleau isset(node/129133) ? node/129133 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129133) qui augmentait les barèmes de rémunération et intégrait les téléphones multimédia au nombre des...

Carte musique et développement de l’offre légale en ligne

Le décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique » est publié au Journal officiel du 26 octobre afin de favoriser la consommation légale de musique en ligne.

Au Journal officiel du mardi 26 octobre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 octobre 2010.

Au Journal officiel du lundi 25 octobre 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 23 et 24 octobre 2010.

Régulation bancaire et financière: publication de la loi

La loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière a été publiée au Journal officiel du 23 octobre 2010(V. not. Dalloz actualité, 15 juin 2010, obs. Astaix isset(node/136286) ? node/136286 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136286 ; ibid. obs. Lienhard isset(node/136288) ? node/136288 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136288). Son objet principal est de renforcer la sécurité du système financier par des mesures relatives à la...

Au Journal officiel du vendredi 22 octobre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 octobre 2010.

Au Journal officiel du jeudi 21 octobre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 octobre 2010.

Au Journal officiel du mercredi 20 octobre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 octobre 2010.