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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mardi 7 décembre 2010

Absence de texte au Journal officiel du 7 décembre 2010.

Au Journal officiel du lundi 6 décembre 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 4 et 5 décembre 2010.

Présomption et revendication de la titularité des droits d’auteur

En l’absence de revendication du ou des auteurs, l’exploitation de l’œuvre par une personne physique ou morale sous son nom fait présumer, à l’égard du tiers recherché pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l’œuvre du droit de propriété incorporelle d’auteur.

Marque : le cas des fédérations sportives

Cette décision s’ajoute à la longue liste prétorienne de sanctions des dépôts frauduleux de marque.

Au Journal officiel du vendredi 3 décembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 décembre 2010.

Au Journal officiel du jeudi 2 décembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 décembre 2010.

Au Journal officiel du mercredi 1 décembre 2010

Absence de texte au Journal officiel du 1er décembre 2010.

Au Journal officiel du mardi 30 novembre 2010

Absence de texte au Journal officiel du 30 novembre 2010.

Au Journal officiel du lundi 29 novembre 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 27 et 28 novembre 2010.

Au Journal officiel du vendredi 26 novembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 novembre 2010.