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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mercredi 9 février 2011

Absence de texte au Journal officiel du 9 février 2011.

Au Journal officiel du mardi 8 février 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 février 2011.

Au Journal officiel du lundi 7 février 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 5 et 6 février 2011.

Au Journal officiel du vendredi 4 février 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 février 2011.

Au Journal officiel du jeudi 3 février 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 février 2011.

Au Journal officiel du mercredi 2 février 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 février 2011.

Au Journal officiel du mardi 1 février 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er février 2011.

Rémunération pour copie privée : Ipad et autres tablettes dans la ligne de mire…

La décision n° 13 du 12 janvier 2011 relative à la rémunération pour copie privée a été publiée au Journal officiel du 28 janvier. À l’instar de la plupart des décisions rendues par la Commission portant sur la rémunération pour copie privée de l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, celle du 12 janvier 2010 élargit le champ des supports soumis à redevance et modifie les tableaux de rémunération. Sont ici notamment visées les tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, munies d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles...

Au Journal officiel du lundi 31 janvier 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 29 et 30 janvier 2011.

Au Journal officiel du vendredi 28 janvier 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 janvier 2011.