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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Des nouvelles du brevet en Europe

En ce mois de mars 2011, deux informations provenant des institutions européennes sont à noter en matière de brevets européen et communautaire. La première, issue du Conseil de l’Europe, est relative au lancement d’une coopération renforcée entre les États membres en vue de la création d’une protection unitaire par brevet. L’objectif de cette démarche est la mise en place d’un brevet unique valable sur tout le territoire de l’Union européenne. Le seul point d’achoppement qui risque de bloquer la discussion porte sur le régime linguistique applicable au futur brevet...

Au Journal officiel du jeudi 17 mars 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 mars 2011.

Au Journal officiel du mercredi 16 mars 2011

Absence de texte au Journal officiel du 16 mars 2010.

Au Journal officiel du mardi 15 mars 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 mars 2011.

Au Journal officiel du lundi 14 mars 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 12 et 13 mars 2011.

Au Journal officiel du jeudi 10 mars 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 mars 2011.

Au Journal officiel du mardi 8 mars 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 mars 2011.

Au Journal officiel du lundi 7 mars 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 5 et 6 mars 2011.

Au Journal officiel du jeudi 3 mars 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 mars 2011.

Au Journal officiel du mercredi 2 mars 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 mars 2011.