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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du jeudi 27 janvier 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 janvier 2011.

Au Journal officiel du mercredi 26 janvier 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 janvier 2011.

Au Journal officiel du mardi 25 janvier 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 janvier 2011.

Au Journal officiel du lundi 24 janvier 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 22 et 23 janvier 2011.

Au Journal officiel du vendredi 21 janvier 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 janvier 2011.

Au Journal officiel du mercredi 19 janvier 2011

Absence de texte au Journal officiel du 19 janvier 2010.

Présomption de titularité des droits et preuve des actes d’exploitation

La présomption de titularité des droits d’exploitation, dont peut se prévaloir à l’égard des tiers poursuivis en contrefaçon la personne qui commercialise sous son nom un objet protégé par le droit d’auteur, suppose que soit rapportée la preuve d’actes d’exploitation.

Au Journal officiel du mardi 18 janvier 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 janvier 2011.

Au Journal officiel du lundi 17 janvier 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 15 et 16 janvier 2011.

Service de communication au public en ligne : un pas de plus vers la sécurisation

Le décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010 est l’une des mesures réglementaires des lois dites HADOPI n° 2009-669 du 12 juin 2009 et n° 2009-1311 du 28 octobre 2009. Ce texte est pris en application de l’article L. 331-26 du code de la propriété intellectuelle pour établir les conditions d’évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne (art. R. 331-85 s. CPI). Sont ainsi précisées les règles relatives à la demande de l’éditeur d’un moyen...