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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du jeudi 25 novembre 2010

Absence de texte au Journal officiel du 25 novembre 2010.

Au Journal officiel du mercredi 24 novembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 novembre 2010.

Au Journal officiel du mardi 23 novembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 novembre 2010.

Au Journal officiel du lundi 22 novembre 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 20 et 21 novembre 2010.

Au Journal officiel du vendredi 19 novembre 2010

Absence de texte au Journal officiel du 19 novembre 2010.

Au Journal officiel du jeudi 18 novembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 novembre 2010.

Au Journal officiel du mercredi 17 novembre 2010

Absence de texte au Journal officiel du 17 novembre 2010.

Au Journal officiel du mardi 16 novembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 novembre 2010.

Au Journal officiel du lundi 15 novembre 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 13 et 14 novembre 2010.

Publication de la loi organique sur la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

La loi organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire a été publiée au Journal officiel le 12 novembre après validation par le Conseil constitutionnel (Décis. n° 2010-615 DC, 9 nov. 2010). L’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 est modifiée afin de porter de soixante-cinq à soixante-sept ans la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire nés à compter de 1956. S’agissant du régime de maintien volontaire en activité des magistrats ayant atteint la limite d’âge, le nouveau texte permet aux...