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Aux JO du week end…
22 novembre 2010
22 novembre 2010A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 20 et 21 novembre 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 12 novembre 2010 fixant pour 2011 les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts (JO 20 nov.)
Affaires
- Décret n° 2010-1432 du 19 novembre 2010 modifiant le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles (JO 21 nov.)
Européen et international
- Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne (JOUE L 304, 20 nov.)
par J. Daleau
