Les installations photovoltaïques et le droit de l’urbanisme

Sous l’effet du Grenelle de l’environnement et d’une politique commerciale attractive, les installations de panneaux solaires intégrés aux bâtiments ainsi que celles implantées au sol se sont multipliées. Si les dispositions relatives à la commercialisation de l’électricité ont été rapidement édictées, en matière d’urbanisme l’intégration de ces installations dans le droit commun des autorisations d’urbanisme est beaucoup plus récente (décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité)…