J.-P. Marguénaud et J. Mouly

Par trois arrêts des 23 septembre 2010 (RDT 2011. 45, obs. J. Couard) et 3 février 2011, la Cour EDH a pris position sur les droits des salariés des entreprises dites identitaires ou de tendance. Les premiers commentateurs ont surtout remarqué l’arrêt Schüth, par lequel la Cour de Strasbourg a condamné le licenciement d’un chef de chœur d’une paroisse catholique qui, en entretenant une relation adultère, avait manqué à son obligation particulière de loyauté. La Cour EDH y relève notamment que l’employeur avait porté atteinte à la substance du droit au...