Les droits de l’Homme salarié de l’entreprise identitaire

Par trois arrêts des 23 septembre 2010 (RDT 2011. 45, obs. J. Couard) et 3 février 2011, la Cour EDH a pris position sur les droits des salariés des entreprises dites identitaires ou de tendance. Les premiers commentateurs ont surtout remarqué l’arrêt Schüth, par lequel la Cour de Strasbourg a condamné le licenciement d’un chef de chœur d’une paroisse catholique qui, en entretenant une relation adultère, avait manqué à son obligation particulière de loyauté. La Cour EDH y relève notamment que l’employeur avait porté atteinte à la substance du droit au respect de la vie privée et familiale du travailleur et que ses possibilités de trouver un nouvel emploi conforme à ses compétences étaient limitées. Il ne faudrait pourtant pas oublier que, dans les deux autres arrêts, la Cour a admis, au contraire, que l’ « autonomie » de ces entreprises participe de la substance du droit au respect de ses convictions religieuses, prévu par l’article 9, et que leurs intérêts demeurent donc prépondérants sur ceux des salariés. Ces arrêts apportent également de précieuses indications, plus théoriques il est vrai, sur la mise en œuvre du principe de proportionnalité dite « privatisée » .

D. 2011. 1637