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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Michel Bruguière

Le « droit à » l’oubli numérique, un droit à oublier

Le projet de règlement de données personnelles et certains juges tendent aujourd’hui à consacrer un « droit à » l’oubli numérique. Compte tenu de l’objet fuyant et de la nature imprécise de cette nouvelle prérogative, il est préférable d’oublier… ce droit à l’oubli, du moins de le nommer autrement.
 

D. 2014. Chron. 299 ...

Dans la famille des droits de la personnalité, je voudrais…

Les droits de la personnalité ont été consacrés en France par le législateur sans aucun souci de conceptualisation mais en réaction à certains dangers technologiques. Sous l’appellation doctrinale commune des droits de la personnalité, l’on trouve donc des droits aussi différents que le droit au respect de la vie privée, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption d’innocence, le droit à la dignité… Nos amis Chinois révisant leur code civil sur cette partie, nous devions exposer le plus simplement possible l’état de notre système (très précisément la « ...

Loi « sur la protection de la création sur internet » : mais à quoi joue le Conseil constitutionnel ?

« L’angle d’attaque du Conseil constitutionnel est clairement affiché : la liberté de communication ». Point de vue .