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Le quotidien du droit en ligne

Marie-Bénédicte Maizy et Michèle Chopin

La loi du 9 juillet 2010 et l’ordonnance de protection: une réponse adaptée aux violences intrafamiliales ?

Les violences faites aux femmes ont été déclarées par M. le premier ministre, François Fillon, « grande cause nationale » pour l’année 2010. Point d’orgue de cet événement, l’année a été marquée entre autres par l’adoption, le 29 juin 2010, de la proposition de loi relative aux violences spécifiquement faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, devenue loi n° 2010-769 du 9 juill. 2010, prévoit un...