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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel

Les députés imposent la (re)création de la contribution à l’accès au droit et à la justice

Lundi soir, les députés ont adopté, une nouvelle fois, la création d’une contribution à l’accès au droit et à la justice, qui serait payée par les titulaires d’un office ministériel. Une taxe qui avait, jusqu’ici, été torpillée avec succès par les actions de lobbying de certaines professions réglementées.

Simplification des taxes sur les titres de séjour

Dans leur rapport remis à la Commission des finances en juin dernier, les députés Stella Dupont (LREM) et Jean-François Parrigi (LR) soulignaient l’injustice, la complexité et l’incohérence des taxes sur les titres de séjour et leur coût élevé. Lors des débats sur le budget 2020, un amendement est venu concrétiser ce rapport.

La suppression d’instances inquiète le monde de la recherche sécurité-justice

Après la Milivudes et l’INHESJ, de nombreuses instances sont menacées par une politique de réduction des organismes associés, initiée par le Premier ministre. Au ministère de la Justice, l’Observatoire de la récidive et de la désistance, la Commission de suivi de la détention provisoire et le Conseil national de l’aide aux victimes doivent être supprimés. D’autres structures pourraient suivre.

Droit du travail : la chute du recours à la justice

Le ministère de la Justice vient de publier un rapport remis en juillet qui analyse l’évolution des affaires prud’homales entre 2004 et 2018. Ce rapport, écrit par la DACS en collaboration avec la chercheure Évelyne Serverin, montre la forte baisse des recours aux prud’hommes ainsi que la complexification des litiges. Il note aussi une forte inégalité de la contestation des licenciements en fonction du sexe, de l’âge ou de la profession.

Comment mieux combattre l’évasion fiscale

La lutte contre l’évasion fiscale a été l’objet d’une mission d’information conduite par les députés Émilie Cariou (LREM, rapporteure de la loi fraude) et Pierre Cordier (LR). Un rapport qui fait un bilan fouillé de l’action de l’administration fiscale, de la justice, du PNF et de la coopération internationale, montrant les faiblesses et progrès de chacun.

Violences conjugales : vers des évolutions législatives

Le 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Républicains sur les violences conjugales. Si la majorité souhaitait dans un premier temps voir adopter un texte concurrent, elle se rangera derrière l’une des propositions de loi de l’opposition. Celle-ci devrait toutefois évoluer.

Quand les magistrats bricolent leurs barèmes

Une équipe de recherche s’est penchée sur la diffusion de barèmes chez les magistrats. Si certains barèmes sont imposés par la loi, d’autres ont un caractère plus officieux, parfois bricolé et avec une diffusion incertaine. Des outils de plus en plus diffusés, notamment dans les contentieux techniques ou de masse, mais qui posent de nombreux problèmes.

Rapport de la délégation parlementaire au renseignement : la mue antiterroriste se poursuit

Dalloz actualité a eu accès au Rapport 2018 de la délégation parlementaire au renseignement, rédigé par la députée LREM Yaël Braun-Pivet, présidente de la délégation en 2018. Un rapport qui permet de faire le point sur l’adaptation des services à la menace terroriste, le renseignement pénitentiaire, les enjeux du Brexit ou les problématiques de ressources humaines dans le renseignement.

Aide juridictionnelle : le retour du timbre

Face à l’augmentation du coût de l’aide juridictionnelle, deux députés ont conduit une mission d’information, dont le rapport est présenté ce mardi en commission des lois et publié par Dalloz actualité. Si les propositions sont dans la lignée des précédents rapports, des choix politiques pourraient arriver à l’automne : retour du droit de timbre, utilisation du revenu fiscal de référence et offensive sur les juteux contrats d’assurance juridique.

Les réticences du milieu judiciaire face aux legaltechs

Une recherche a souhaité étudier comment le numérique transforme le droit et la justice. Pour cela elle a croisé une analyse des outils numériques existants, s’est interrogée sur leur encadrement juridique mais a également questionné magistrats et promoteurs des legaltechs.