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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel

Une mission parlementaire propose d’amender la loi renseignement

Cinq ans après son vote, une mission d’information composée de trois députés s’est penchée sur l’évaluation de la loi renseignement du 24 juillet 2015, une loi « fondatrice ». Dalloz actualité a pu consulter ce rapport. Tout en livrant un bilan positif, la mission parlementaire esquisse plusieurs pistes pour la modifier.

Programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2030 : l’avant-projet de loi

Dalloz actualité publie l’avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2030.

Première évaluation des impacts de la crise covid sur la justice et la prison

Dans le cadre du printemps de l’évaluation, le député Patrick Hetzel a remis un rapport qui fait le point sur le budget de la justice et l’impact de la crise covid-19. Si cette crise a un impact budgétaire limité, elle bouleverse les institutions judiciaires et pénitentiaires. L’administration pénitentiaire s’attend à une hausse limitée de la population carcérale dans les prochains mois.

Responsabilité pénale des élus et calinothérapie de l’État

La Chancellerie a adressé un mail aux chefs de juridiction pour attirer leur attention sur la responsabilité pénale des élus dans le contexte de la crise covid-19. Mais les risques de condamnation des élus locaux sont faibles.

Députés et sénateurs élaborent un compromis sur la loi gloubi-boulga

La commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs a abouti hier à un accord sur le projet de loi fourre-tout traitant de diverses mesures urgentes. La plupart des habilitations à légiférer par ordonnances ont été intégrées en « dur », directement dans la loi.

L’Assemblée nationale face à la multiplication des groupes

Avec la création de deux groupes supplémentaires en une semaine, il y a désormais dix groupes parlementaires à l’Assemblée. Un record absolu depuis la Seconde Guerre mondiale. En cause : la baisse du seuil d’effectifs pour créer un groupe, mais aussi l’absence de culture partisane chez de nombreux députés. Le Parlement français paye son uberisation réussie.

Dépendance : les avant-projets de loi du gouvernement

Dalloz actualité publie les deux avant-projets de loi sur la dépendance, évoqués ce mercredi par Les Échos. Les textes prévoient notamment un transfert de 136 milliards d’euros de dette à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et un rapport pour la création d’une cinquième branche de sécurité sociale qui couvrirait le risque « dépendance ».

Juridictions civiles et difficultés des entreprises : les ordonnances

Dalloz actualité a publié, le 20 mai 2020, les deux ordonnances présentées en conseil des ministres. Elles ont été publiées depuis au Journal officiel.

Collectivités locales, délais et procédure pénale : les ordonnances présentées en conseil des ministres

Dalloz actualité publie trois ordonnances présentées en conseil des ministres aujourd’hui. D’autres sont à venir.

Une loi gloubi-boulga qui concerne la justice

Comme Dalloz l’avait dévoilé, le gouvernement veut faire adopter au pas de charge un projet de loi fourre-tout contenant une quarantaine de mesures d’urgence. Un projet de loi vite surnommé « loi gloubi-boulga », ne contenant au départ que des habilitations à légiférer par ordonnances. Le monde judiciaire est concerné par ce texte à de nombreux titres (justice des mineurs, cours criminelles, CARPA). En commission, les députés ont précisé plusieurs points.