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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel

Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure

L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire , adoptée hier en conseil des ministres, prévoit une période spéciale qui ira du 12 mars à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence

Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres.

L’Assemblée travaille dans l’urgence sur l’urgence

Samedi, l’Assemblée a étudié le projet de loi d’urgence sur le Coronavirus. Si l’étude en commission la veille fut poussive, la séance fut productive dès lors que les députés ont accepté de jouer le jeu du travail parlementaire en se concentrant sur le texte et ses failles. Dimanche, Assemblée et Sénat se sont entendus sur un texte. Récit.

Les députés s’embourbent malgré l’urgence

Vendredi, l’Assemblée nationale a été dans l’incapacité d’adopter le projet de loi d’urgence sur le coronavirus. Seule l’étude en commission a pu avoir lieu, le débat en séance ayant lieu ce samedi. Faute d’un vote conforme, l’adoption définitive du texte ne devrait pas avoir lieu avant dimanche. Si les députés finissent par accepter que leur rôle ne se limite pas à prendre la parole. Récit.

Le Sénat en état d’urgence sanitaire

Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a adopté le projet de loi d’urgence contre le coronavirus. Ce projet contient trois titres : la création d’un état d’urgence sanitaire, de larges habilitations pour légiférer par ordonnances pour adapter le pays et sauver l’économie le temps de la crise, et le report des élections municipales. Récit d’une nuit de débats.

Projets de loi coronavirus : les mesures visant les juridictions

Les projets de loi coronavirus, débattus aujourd’hui et demain par le Parlement, contiennent de nombreuses dispositions exceptionnelles : état d’urgence sanitaire, conséquences financières, sociales ou électorales… Les textes contiennent notamment plusieurs habilitations à légiférer par ordonnances qui concernent directement les juridictions.

La psychiatrie en détention toujours en souffrance

Créées il y a près de vingt ans, les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) visaient à améliorer la prise en charge les détenus souffrant de troubles mentaux graves. Un rapport des inspections s’est penché sur le fonctionnement de ces hôpitaux psychiatriques-prison. Si les UHSA marquent une avancée, il y a toujours un manque criant de moyens pour la prise en charge psychiatrique des détenus.

Face aux députés, les magistrats défendent leur indépendance

Sur requête de la France insoumise, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête sur l’indépendance de la justice, qu’elle soit judiciaire ou administrative. Depuis plus d’un mois, des auditions, riches, se tiennent. Les magistrats y défendent leur indépendance et dressent des pistes d’évolution.

À la suite du Brexit, la France muscle la Convention européenne d’extradition

Le Parlement est actuellement saisi en procédure accélérée d’un projet de loi qui vise à permettre la ratification de trois protocoles additionnels à la Convention européenne d’extradition, protocoles adoptés respectivement en 1978, en 2010 et en 2012. Une réponse au Brexit (le mandat d’arrêt européen n’étant plus applicable au Royaume-Uni), mais qui aura des incidences avec d’autres pays hors-UE.

Faut-il inscrire le concept de féminicide dans le droit pénal ?

Un rapport de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale s’est penché sur le concept de féminicide. Si la rapporteure Fiona Lazaar soutient la diffusion du terme, elle est hostile à l’inscription de ce concept dans le droit pénal, mais souhaite une reconnaissance symbolique par l’Assemblée, par le moyen d’une résolution.