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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel

La loi Justice adoptée dans la douleur par l’Assemblée

Le projet de loi de réforme de la justice a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par seulement 88 voix contre 83 (et 6 abstentions). L’étude a été particulièrement chaotique : il aura fallu près de quatre semaines pour étudier le texte, quand une seule était prévue. L’adoption définitive est repoussée à début 2019.

Immigration : plus de rétention, mais pas plus d’éloignement

Un avis budgétaire du sénateur François-Noël Buffet donne des éléments sur l’augmentation du recours à la rétention depuis 2017 qui pour le gouvernement justifie la création de nouvelles places en centre de rétention. Un durcissement qui ne s’accompagne pas de plus d’éloignement.

Vers l’anonymisation complète des policiers, gendarmes et douaniers

Par deux amendements, l’Assemblée nationale a étendu le dispositif d’anonymisation des policiers, des gendarmes et douaniers. Si le devenir des amendements est incertain, l’intention des députés semble claire.

Réforme de la justice des mineurs : récit d’un « Radeau de la Méduse législatif »

Vendredi 23 novembre, l’Assemblée nationale a adopté la réforme de la justice des mineurs par ordonnances mais a échoué à étudier l’ensemble du texte. Récit de séances.

Abus de droit : l’Assemblée étend le champ mais renforce les garanties

Plusieurs dispositions de procédures fiscales ont été intégrées à la loi de finances, adoptée mercredi par les députés en première lecture, notamment sur l’abus de droit.

Loi Justice : le groupe En Marche veut amender la justice des mineurs

Par plusieurs amendements, le groupe majoritaire veut réformer l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, notamment pour transposer une directive européenne et limiter la détention provisoire. Une démarche qui devrait être soutenue par le gouvernement.

Profondes modifications sur le fichage génétique

Sans débat, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté vendredi 9 novembre un amendement sur le fichage génétique (FNAEG). Outre une modification des règles d’effacement, il élargit les possibilités de recherches en parentalité et supprime la notion d’ADN non codant, verrou d’un fichage génétique selon les caractéristiques des personnes.

Un rapport confidentiel s’est penché sur la réforme de l’aide juridictionnelle

Dalloz actualité a eu accès au rapport de la mission des inspections sur l’aide juridictionnelle. Face à l’augmentation importante du budget, le rapport élabore plusieurs pistes de réforme. Le sujet fera l’objet de travaux approfondis et éventuellement d’une proposition de loi en 2019.

Budget Justice : quelques fonds pour des défis sans fin

Adoptés mercredi à l’Assemblée, le budget de la Justice représentera 9,06 milliards d’euros de crédits de paiement en 2019, en hausse de 3,81 %. Cette mission représente 3,01 % du budget général de l’État (contre 2,34 % en 2007). Mais la hausse constante masque un certain nombre de problèmes (vacances de postes, informatisation) et d’inquiétudes pour l’avenir (aide juridictionnelle)

La place de l’aveu dans la détention provisoire

Deux chercheurs ont étudié la trajectoire de 117 mis en examen placés en détention provisoire. Si cette étude se base sur un échantillon réduit, le rapport de recherche met en évidence la place majeure de l’aveu dans la sortie de détention provisoire.