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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel

Un véritable droit de recours sur les modalités d’exécution de la détention provisoire

Vendredi, le Conseil constitutionnel a, une nouvelle fois, censuré l’absence de voie de recours contre une décision prise par un juge d’instruction envers une personne placée en détention provisoire. Le projet de loi Justice prévoit déjà de créer une voie générale de recours devant la chambre de l’instruction.

Loi Anticasseurs : bataille au sein de la majorité

Par 387 voix contre 92, avec 50 abstentions à En Marche !, l’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi Anticasseurs. Alors que le premier ministre souhaitait une adoption rapide, elle a été considérablement retouchée par les députés LREM. Explications sur les évolutions du texte.

Quand la justice se heurte au politique

Si les parcours des magistrats sont marqués par des affaires emblématiques, le témoignage des anciens magistrats est également riche sur la confrontation continue entre justice et politique. Avec au milieu des confidences étonnantes d’un magistrat sur l’affaire Ben Barka.

Quand l’histoire se heurte à la justice

Une équipe de recherche a fait témoigner douze anciens magistrats, qui reviennent sur leur parcours et leurs affaires marquantes. Un document riche, qui montre l’évolution de la justice et sa confrontation à l’histoire. Avec des récits stupéfiants sur la préparation du procès Papon ou la peine de mort.

Des manifestants, des violences policières et une fronde parlementaire

Alors que le débat sur la proposition de loi Anticasseurs portait d’abord sur les violences policières, l’étude des amendements a montré une profonde divergence sur le contenu de la proposition de loi entre le gouvernement et les députés de majorité. Faute de préparation suffisante, ceux-ci ont fait le choix de supprimer des articles du texte. Une première.

La Cour des comptes souhaite une justice plus managériale

La commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes une enquête sur « une approche méthodologique des coûts de la justice ». Dans le rapport publié ici en avant-première, la Cour insiste sur la nécessité d’améliorer le pilotage et d’établir des référentiels d’activité. Mais cette réforme managériale, conduite dans d’autres institutions, hérisse encore la justice judiciaire.

Loi Anti-casseurs : extension du domaine de la lutte

Lundi soir, le premier ministre a annoncé le durcissement de l’encadrement des manifestations. Des suggestions qui reprennent largement la proposition de loi votée au Sénat en octobre. En matière de terrorisme et d’ordre public, les propositions de loi Les Républicains font souvent les projets de loi gouvernementaux de demain.

Un arrêté étend les possibilités de contrôle d’identité

Un arrêté, publié dans le dernier Journal officiel de l’année, met en œuvre la disposition de la loi SILT visant à autoriser les contrôles d’identité aux abords des ports français. Une zone large, puisqu’elle recouvre la quasi-totalité des villes de Marseille, Nice, Le Havre, Toulon et le littoral nordiste entre la Belgique et Sangatte.

Des pistes pour un parquet moins chargé et plus attractif

Le rapport de l’inspection générale de la justice sur l’attractivité du parquet vient d’être diffusé. Si elle n’est pas la première, l’inspection dresse un constat alarmant sur l’état du ministère public, surchargé malgré le renforcement continu de ses prérogatives. Elle élabore aussi des solutions dont certaines devraient être reprises.

La justice française n’est pas la même partout

Une thèse porte un regard de géographe sur notre justice pénale. Si la loi proclame que la justice est la même pour tous, elle est pourtant loin d’être la même partout. Sur certains territoires, les condamnations sont moins nombreuses et plus sévères. L’inégale répartition des moyens entre tribunaux est ici essentielle.