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Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Dalloz actualité publie le texte du projet de loi – et son exposé sommaire – confortant le respect des principes de la République, initialement appelé projet de loi séparatisme, tel qu’il a été présenté en conseil des ministres ce matin.

par Pierre Januelle 9 décembre 2020

 

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