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Article
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Dalloz actualité publie le texte du projet de loi – et son exposé sommaire – confortant le respect des principes de la République, initialement appelé projet de loi séparatisme, tel qu’il a été présenté en conseil des ministres ce matin.
par Pierre Januelle 9 décembre 2020
