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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel

La Cour de justice européenne va-t-elle trop loin ?

Sur les sujets régaliens, le droit français et le droit européen ne manquent pas de points de frictions. À la suite de l’arrêt La Quadrature du net sur la conservation des données de connexion, et avant un nouvel arrêt sur le temps de travail des militaires, le Sénat a organisé une table ronde, rassemblant autorités françaises (le procureur national anti-terroriste), représentants européens et universitaires. Des débats riches.

Accès aux préfectures : que faire face à la saturation ?

Dans leur récent rapport sur l’exécution du budget « Immigration, asile et intégration », les députés Jean-Noël Barrot et Stella Dupont reviennent sur les difficultés d’accès aux préfectures pour les étrangers. Un problème aggravé par la dématérialisation et la crise sanitaire, qui entraîne trafic et contentieux absurdes.

Un projet de loi relatif à l’enfance, entre protection et contrôle

Dalloz actualité publie l’avant-projet de loi relatif à l’enfance, actuellement à l’étude au Conseil d’État. Le texte, présenté au conseil des ministres du 16 juin, prévoit de renforcer la protection de l’enfance, en interdisant l’hébergement à l’hôtel. Mais il contient des dispositions plus répressives sur les mineurs étrangers isolés ou le refus de procéder à un prélèvement signalétique.

Les points durs du projet de loi Terrorisme – Renseignement

Après des débats relativement brefs, l’Assemblée a adopté mercredi projet de loi Terrorisme – Renseignement. Dalloz actualité revient sur plusieurs dispositions importantes du texte.

Des précisions sur le rescrit fiscal des associations

En début d’année, la Cour des comptes a publié un référé sur la fiscalité des dons aux associations. Elle se penchait sur la pratique du rescrit mécénat, qui permet aux associations de savoir si les dons qu’elles reçoivent peuvent être défiscalisés. Elle demandait la transparence de la note qui permet au fisc de traiter les associations à contenu idéologique. À la suite d’un avis CADA, Dalloz actualité a obtenu ce document.

Projet de loi Dupond-Moretti : l’état du texte

À la suite de son adoption par l’Assemblée nationale, Dalloz actualité fait le point sur l’état des projets de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Les textes reviendront au Sénat en septembre.

Affaire Halimi : le chemin escarpé d’une modification de l’irresponsabilité pénale

Suite à l’émotion suscitée par la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Halimi, le président de la République avait promis de modifier la loi. Ministère de la Justice, Sénat et Assemblée se sont alors mis au travail. Mais le problème est plus complexe qu’il n’y paraît. Le Conseil d’État vient d’être saisi d’un projet de texte. Dalloz revient sur les principales pistes.

Loi Justice : les policiers tonnent, les avocats engrangent, les députés débattent

Sous pression policière, le gouvernement a musclé le projet de loi confiance dans l’institution judiciaire afin de supprimer les rappels à la loi et allonger la période de sûreté des meurtriers de policiers. Les députés ont également renforcé les protections dont bénéficient les avocats. Hier soir, l’Assemblée a fini l’étude du texte. Récit des débats et des principales évolutions du texte.

Le gouvernement enterre la juridiction nationale des injonctions de payer

Dans le cadre de la loi Dupond-Moretti, le gouvernement a déposé mercredi matin un amendement pour abroger l’article de la loi Belloubet qui créait une juridiction nationale des injonctions de payer. Le ministère de la Justice mise aujourd’hui sur la dématérialisation, plus que sur la centralisation

Loi Dupond-Moretti : le secret des avocats renforcé

Hier soir, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti sur la confiance dans l’institution judiciaire. Lors des débats, le secret des avocats a été renforcé. Au risque d’exaspérer un peu plus des magistrats opposés au texte – et au ministre. Récit des débats et compte rendu des évolutions du texte.