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Le quotidien du droit en ligne

Thierry Montéran, Philippe Roussel Galle, Françoise Pérochon, Emmanuelle Le Corre-Broly, Michel Grimaldi, Reinhard Damman et Pierre-Michel Le Corr

Réforme du droit des entreprises en difficulté (Dossier)

Révolutionnaire, la réforme du droit des entreprises en difficulté issue de l’ordonnance du 18 décembre 2008 et du décret du 12 février 2009 ne pouvait l’être. Heureusement, soufflera le lecteur, puisque seulement trois ans se sont écoulés depuis la mise en application de la loi de sauvegarde des entreprises, qui ne pouvait décemment pas être défigurée par voie d’ordonnance. Mineures, attractives, améliorées, techniques, incitatives. Telles ressortent, au travers de ces qualificatifs utilisés pour les annoncer, les mesures phares présentées dans ce dossier, qui...