Réforme du droit des entreprises en difficulté (Dossier)

Révolutionnaire, la réforme du droit des entreprises en difficulté issue de l’ordonnance du 18 décembre 2008 et du décret du 12 février 2009 ne pouvait l’être. Heureusement, soufflera le lecteur, puisque seulement trois ans se sont écoulés depuis la mise en application de la loi de sauvegarde des entreprises, qui ne pouvait décemment pas être défigurée par voie d’ordonnance. Mineures, attractives, améliorées, techniques, incitatives. Telles ressortent, au travers de ces qualificatifs utilisés pour les annoncer, les mesures phares présentées dans ce dossier, qui réunit les contributions suivantes :

- La réforme de la prévention des difficultés, par Thierry Montéran ,

- L’ouverture des procédures, par Philippe Roussel Galle ,

- Les interdictions de paiement et le traitement des sûretés réelles, par Françoise Pérochon ,

- Les modifications apportées au droit commun de la continuation des contrats en cours, par Emmanuelle Le Corre-Broly ,

- La fiducie sur ordonnances, par Michel Grimaldi et Reinhard Damman ,

- Le nouveau visage de la liquidation judiciaire simplifiée, par Pierre-Michel Le Corre .