L’urbanisme et la relance

La loi du 17 février 2009, pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés fait de l’urbanisme un instrument de la relance économique. A cette fin, elle institue une procédure provisoire de suppression des interdictions de construire en limite séparative, et met en place une procédure simplifiée de modification des PLU (plans locaux d’urbanisme). Par ailleurs, ce texte diminue les possibilités d’intervention des communes au sein des opérations d’intérêt national.