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Article
Adhésion de la France à une nouvelle convention internationale en matière maritime
Adhésion de la France à une nouvelle convention internationale en matière maritime
Une loi du 4 janvier 2007 autorise l’adhésion de la France à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, adoptée à Londres le 5 octobre 2001, mais non encore entrée en vigueur.
par X. Delpechle 5 février 2007
La loi no 2007-9 du 4 janvier 2007 autorise l’adhésion de la France à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (dite convention AFS, anti-fouling systems), adoptée à Londres le 5 octobre 2001. Cette convention, adoptée dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI) vise à...
