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Article
Adoption consensuelle par le Sénat de la loi sur les non-titulaires
Adoption consensuelle par le Sénat de la loi sur les non-titulaires
Adopté dans un climat consensuel au Sénat, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire s’est vu ajouter des dispositions relatives aux moyens des syndicats, à la réforme de l’encadrement supérieur et aux juridictions administratives et financières.
par M.-C. de Monteclerle 3 février 2012
Le Sénat a adopté à une très large majorité, le 26 janvier, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ce sont ces diverses dispositions qui ont, pour l’essentiel, pris de l’ampleur à l’issue des travaux du Sénat. Car celles relatives à la résorption de l’emploi précaire (v. AJDA 2011....
