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Article
Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 définitivement adopté le 23 novembre 2007, par le Parlement, vient de faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
par Z. Aït-El-Kadile 3 décembre 2007
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 adopté le 23 novembre dernier, entérine la tarification intégrale « à l’activité » des hôpitaux publics et rationalise la fonction d’achat des organismes de sécurité sociale. Notons que, plus généralement, la LFSS 2008 renforce les moyens de maîtrise de l’évolution des dépenses de santé, en créant de nouvelles franchises médicales et comporte...
