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Article
Adoption du projet de loi dialogue social dans la fonction publique au Sénat
Adoption du projet de loi dialogue social dans la fonction publique au Sénat
Les sénateurs ont globalement entériné les orientations du gouvernement sur le projet de loi rénovant le dialogue social dans la fonction publique.
par M.-C. de Monteclerle 7 juin 2010
Un serpent de mer vient de refaire surface au Sénat. Alors qu’on croyait le projet de code général de la fonction publique oublié, sinon abandonné, le gouvernement a présenté au Palais du Luxembourg un amendement au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique l’habilitant à adopter la partie législative de...
